Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Politique d'usage de l'intelligence artificielle Autre politique Tous les utilisateurs
Charte d'utilisation de la plateforme de formation Politique de site Utilisateurs authentifiés

Résumé

CE FORMATION utilise des outils d'intelligence artificielle comme aide à la conception de certains supports pédagogiques. Tous les contenus sont rédigés ou relus et validés par nos formateurs, et CE FORMATION en assume l'entière responsabilité.

Politique complète

1. Objet
Cette politique informe les apprenants et les visiteurs de la plateforme de la manière dont CE FORMATION utilise les outils d'intelligence artificielle (IA) générative. Elle s'inscrit dans le cadre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (règlement (UE) 2024/1689, dit « AI Act ») et dans notre démarche qualité Qualiopi.

2. Comment nous utilisons l'IA
Nos formateurs peuvent utiliser des outils d'IA générative comme assistants pour :

  • structurer un cours ou un module ;
  • reformuler, clarifier ou synthétiser des explications ;
  • proposer des exemples, des exercices ou des études de cas ;
  • produire des illustrations, schémas ou exemples de code.

L'IA reste un outil d'aide. Les contenus s'appuient sur les ressources, l'expérience professionnelle et l'expertise pédagogique de nos formateurs.

3. Relecture et responsabilité éditoriale
Aucun contenu produit avec l'aide d'une IA n'est publié sans avoir été relu, corrigé si nécessaire et validé par un formateur. Nous vérifions l'exactitude technique, la conformité au référentiel de la certification visée et la pertinence pédagogique. CE FORMATION assume l'entière responsabilité éditoriale des contenus publiés sur cette plateforme.

4. Images, voix et vidéos générées
Lorsqu'une image, une voix ou une vidéo réaliste a été générée ou modifiée par IA, elle est signalée comme telle à proximité immédiate du média.

5. Évaluation et accompagnement
L'évaluation des acquis, les décisions de validation et la certification sont assurées exclusivement par des formateurs et des jurys humains. Le suivi et le mentorat des apprenants sont assurés par l'équipe pédagogique.

6. Données personnelles
Nous ne transmettons pas les données personnelles des apprenants (identité, productions nominatives, résultats) à des outils d'IA générative externes. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

7. Usage de l'IA par les apprenants
Les règles d'utilisation de l'IA dans vos propres travaux (exercices, projets, dossiers de certification) sont précisées dans le règlement intérieur / les consignes de chaque module. En cas de doute, demandez à votre formateur/mentor.

8. Contact
Pour toute question sur cette politique : contact@ce-formation.com


Résumé

Cette charte fixe les règles d'utilisation de la plateforme de formation à distance de CE FORMATION : accès, assiduité, comportement, propriété des contenus, intégrité des travaux et protection des données. Elle complète le règlement intérieur de CE FORMATION, dont elle est une annexe.

Politique complète

1. Objet et champ d'application
Cette charte s'applique à toute personne qui utilise la plateforme de formation de CE FORMATION : apprenants, formateurs, mentors et invités. Elle complète le règlement intérieur de l'organisme, dont elle est une annexe. En cas de manquement, les sanctions et la procédure prévues par le règlement intérieur s'appliquent.

2. Accès à la plateforme
Chaque apprenant reçoit un identifiant personnel. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués ou partagés. L'apprenant est responsable de l'usage fait de son compte. En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse, il doit prévenir CE FORMATION sans délai.

Le compte reste actif pendant la durée de la formation, puis 3 mois après la fin du parcours. Il est ensuite désactivé.

3. Assiduité et traçabilité en formation à distance
En formation ouverte et à distance (FOAD), la plateforme enregistre les connexions, le temps passé et les activités réalisées. Ces données servent à justifier la réalisation de la formation auprès des financeurs, à suivre la progression de l'apprenant et à organiser l'accompagnement pédagogique.

L'apprenant s'engage à :

  • suivre les activités prévues dans son parcours selon le planning communiqué ;
  • participer aux temps de mentorat et aux classes virtuelles prévus ;
  • prévenir son formateur ou son mentor en cas d'absence ou de difficulté à suivre le rythme.

Toute tentative de fausser les données d'assiduité est un manquement grave : connexion par un tiers, activité simulée ou tout autre contournement.

4. Comportement et communication
Les forums, messageries et classes virtuelles sont des espaces professionnels.
Les utilisateurs s'engagent à :

  • rester courtois et respectueux envers les autres apprenants et l'équipe pédagogique ;
  • ne publier aucun contenu injurieux, discriminatoire, diffamatoire, violent ou contraire à la loi ;
  • ne pas utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou personnelles étrangères à la formation ;
  • ne pas diffuser les coordonnées ou les propos d'autres utilisateurs sans leur accord ;
  • ne pas enregistrer les classes virtuelles sans l'accord du formateur et des participants.

5. Propriété intellectuelle
Les supports de cours, vidéos, exercices, évaluations et ressources de la plateforme sont la propriété de CE FORMATION ou de leurs auteurs. Ils sont mis à disposition pour un usage strictement personnel, dans le cadre de la formation.

Il est interdit de les reproduire, diffuser, revendre ou publier, en tout ou partie, sans autorisation écrite. Cela concerne aussi le partage sur les réseaux sociaux, les plateformes de partage de documents et les dépôts de code publics.

Les productions de l'apprenant (projets, code, dossiers) restent sa propriété. Il autorise toutefois CE FORMATION à les consulter et à les conserver pour l'évaluation, la certification et les contrôles qualité.

6. Intégrité des travaux et usage de l'intelligence artificielle
Les travaux rendus doivent refléter le travail personnel de l'apprenant.

Les outils d'IA générative peuvent être utilisés comme aide à l'apprentissage : pour obtenir des explications, vérifier une compréhension ou déboguer un problème.
Dans les travaux évalués, l'apprenant s'engage à :

  • respecter les consignes propres à chaque activité, qui peuvent autoriser, encadrer ou interdire l'usage de l'IA ;
  • signaler tout recours à l'IA dans un travail rendu, en précisant l'outil et l'usage qui en a été fait ;
  • être capable d'expliquer et de justifier chaque partie de son travail, en particulier le code produit.

Les documents et dossiers présentés en vue de la certification doivent être rédigés personnellement par l'apprenant. Le plagiat, la copie entre apprenants, la réalisation d'un travail par un tiers et la présentation comme personnel d'un contenu généré par IA constituent une fraude. Elle relève du règlement intérieur et peut entraîner l'application des règles de la certification visée.

7. Sécurité de la plateforme
Les utilisateurs s'engagent à :

  • ne pas tenter d'accéder à des espaces, comptes ou données auxquels ils n'ont pas droit ;
  • ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme (tests d'intrusion, scripts automatisés, surcharge volontaire, dépôt de fichiers malveillants) ;
  • signaler à CE FORMATION toute faille ou anomalie de sécurité constatée, sans l'exploiter.

Les exercices de sécurité prévus dans les formations se déroulent uniquement sur les environnements dédiés fournis à cet effet, jamais sur la plateforme de formation.

8. Données personnelles
CE FORMATION traite les données des utilisateurs pour gérer les accès, suivre la formation et justifier sa réalisation auprès des financeurs et certificateurs. Les modalités de ce traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité. Elle précise notamment les données collectées, leur durée de conservation et vos droits d'accès, de rectification et d'effacement.

9. Disponibilité et assistance
CE FORMATION s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident technique. Une interruption ne dispense pas l'apprenant de prévenir son formateur si elle l'empêche de rendre un travail dans les délais.

Pour toute difficulté technique : contact@ce-formation.com

10. Manquements
Le non-respect de cette charte peut entraîner la suspension temporaire de l'accès à la plateforme par mesure conservatoire, ainsi que les sanctions prévues par le règlement intérieur de CE FORMATION, selon la procédure qui y est décrite.